L'embryon humain est-il une chose ?
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L'embryon humain est-il une chose ?
Un titre provocateur pour évoquer les contradictions éthiques et juridiques de l'embryon humain (et du foetus) :
L'embryon humain s'étend de la conception jusqu'à la 8ème semaine.
Ce délai de 8 semaines est pourtant compris dans la période durant laquelle une interruption volontaire de grossesse est possible.
Le code civil garantit le respect de l'être humain dès le commencement de la vie (articles 16 et 16-4).
Dans diverses de ses dispositions, le code pénal réprime l'atteinte à l'intégrité physique (meutre, assasinat, empoisonnement).
La loi bioéthique de 1994 modifiée énonce "la recherche sur l'embryon humain est interdite" (art L 2151-5 code la santé publique).
Cependant un régime dérogatoire permet ces recherches pour une durée de 5 cinq ans depuis 2004.
Pour nous éclairer la Cour Européenne des Droits de l'Homme avance dans une décision du 8 juillet 2004 Vo c/ France:
"Quant à ce qui précède, la Cour est convaincue qu’il n’est ni souhaitable ni même possible actuellement de répondre dans l’abstrait à la question de savoir si l’enfant à naître est une « personne »"
En déduction de tout ce qui est dit plus haut, à votre avis ?
L'embryon humain s'étend de la conception jusqu'à la 8ème semaine.
Ce délai de 8 semaines est pourtant compris dans la période durant laquelle une interruption volontaire de grossesse est possible.
Le code civil garantit le respect de l'être humain dès le commencement de la vie (articles 16 et 16-4).
Dans diverses de ses dispositions, le code pénal réprime l'atteinte à l'intégrité physique (meutre, assasinat, empoisonnement).
La loi bioéthique de 1994 modifiée énonce "la recherche sur l'embryon humain est interdite" (art L 2151-5 code la santé publique).
Cependant un régime dérogatoire permet ces recherches pour une durée de 5 cinq ans depuis 2004.
Pour nous éclairer la Cour Européenne des Droits de l'Homme avance dans une décision du 8 juillet 2004 Vo c/ France:
"Quant à ce qui précède, la Cour est convaincue qu’il n’est ni souhaitable ni même possible actuellement de répondre dans l’abstrait à la question de savoir si l’enfant à naître est une « personne »"
En déduction de tout ce qui est dit plus haut, à votre avis ?
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