Audiovisuel public : à quoi sert la redevance ?

Il n'y aura pas de coupure de publicité dans les programmes de jeux et de divertissements sur les chaînes du service public. Pas non plus d'"ajustement" du montant de la redevance, comme l'envisageait Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication. Encore moins de hausse. Le gouvernement a tranché. Annonçant le statu quo lors de la présentation du budget, mercredi 26 septembre, il est resté sourd aux revendications de Patrick de Carolis, PDG de France Télévisions, qui réclamait un meilleur financement de son "virage éditorial", notamment pour les programmes culturels. La holding publique bénéficiera d'une augmentation de son budget de 3,5 % prévue dans le contrat d'objectifs et de moyens (COM) pour 2007-2010, soit 65 millions supplémentaires.



Chiffres

Budget

1,8 milliard d'euros. C'est le montant perçu par France Télévisions au titre de la redevance, sur un chiffre d'affaires global de 2,8 milliards d'euros en 2006.
Le CA de France 2 est de 1,12 milliard d'euros ; celui de France 3, réseau régional, de 1,18 milliard. Le reste se répartit entre RFO, France 5 et France 4.

Programmes

Coût de la grille achats et productions de programmes du groupe en 2006 :

Information : 545 millions d'euros ont été investis, soit 9 157 heures de diffusion annuelle.

Fictions et documentaires : 285 millions d'euros y ont été consacrés. S'y ajoutent notamment les magazines (263 millions), les jeux et variétés (168 millions d'euros), le sport (152 millions d'euros), le cinéma (104 millions d'euros), les émissions pour la jeunesse (44 millions d'euros) et les documentaires (96 millions d'euros). Les autres émissions représentent 77 millions d'euros. Enfin, 41 millions ont été investis dans des programmes non diffusés.

Exonérations

800 000 personnes sont exonérées de redevance pour des motifs sociaux (RMI, handicapés, contribuables de plus de 60 ans, etc.). En 2006, 3 millions de personnes ont déclaré ne pas posséder de téléviseur sur 35 millions de foyers fiscaux.

Missions

En contrepartie de la redevance, France Télévisions et Radio France doivent assurer des missions de service public : émissions religieuses, spots officiels des campagnes électorales, etc. France Télévisions limite par ailleurs les écrans publicitaires, et ne peut en aucun cas tronçonner une oeuvre.
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Au cours de la campagne pour l'élection présidentielle, Nicolas Sarkozy avait admis un "sous-financement chronique de l'audiovisuel public". "Je suis favorable à l'augmentation des recettes publicitaires du service public", avait-il déclaré avant son élection, en réponse à un questionnaire adressé par La Lettre de l'audiovisuel. Devant l'opposition des chaînes privées et des éditeurs de presse qui craignaient une nouvelle dégradation de leurs recettes publicitaires, le gouvernement a renoncé.

Instituée par décret, en 1949, pour soutenir la croissance de la toute jeune Radiodiffusion et télévision française (RTF), la redevance est un sujet sensible. Ses partisans invoquent la nécessité d'un service public audiovisuel fort, moins tributaire de la course à l'audience et de la publicité, cette dernière contribuant déjà au tiers du budget des chaînes publiques. Ses détracteurs jugent que dans un paysage audiovisuel où l'offre de programmes est surabondante, cette taxe est dépassée et sans fondement.

La question dépasse les clivages politiques traditionnels : les candidats de l'UDF et du Parti communiste, lors de la présidentielle, souhaitaient l'augmenter, à l'instar des organismes professionnels comme l'Union syndicale de production audiovisuelle (USPA). Mais tous les amendements et propositions de loi pour revaloriser la redevance sont restés lettre morte, la dernière en date étant celle du député UMP Dominique Richard, en novembre 2006.